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Le conseil communautaire

 

Le conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant de la CCVS. Son rôle est similaire à celui d’un conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire de la CCVS est composé de 38 délégués issus des conseils municipaux des communes membres. Le nombre de délégués de chaque commune est défini selon la règle suivante :

  • Communes entre 1 et 300 habitants : 2 représentants
  • Communes entre 301 et 600 habitants : 3 représentants
  • Communes entre 601 et 900 habitants : 4 représentants
  • Communes entre 901 et 1200 habitants : 5 représentants



Voir la composition du conseil communautaire